Mali : Ce que dit l’accord de paix
Dans la nuit de mercredi à jeudi, la médiation internationale conduite par Ramtane Lamamra a remis aux mouvements armés du Nord et au gouvernement de Mali : Ce que dit l’accord de paixBamako un texte final d’accord pour la paix et la réconciliation au Mali. Si des amendements peuvent encore être faits, c’est l’aboutissement de sept mois de négociations. - Un partage des richesses La proposition d’accord de la Coordination incluait la compétence des régions du Nord sur l’exploitation des ressources naturelles et minières. La médiation laisse finalement l’Etat redistribuer un pourcentage des ressources issues de l’exploitation minière, repoussant les discussions sur les critères d’évaluation de cette redistribution des richesses, mais elle estime que 30% des recettes budgétaires de l’Etat doivent être attribuées aux régions du Nord. - La création d’une police régionale Des patrouilles mixtes incluant toutes les parties négociant à Alger devront être opérationnelles dans un délai de 2 mois. La réintégration des combattants et le redéploiement de l’armée devraient débuter dans ce même délai. Le texte répète que les forces de sécurité doivent inclure des membres de toutes les parties signataires. Un corps de police relevant de la compétence des régions sera créé dans un délai d’un an. - De nouvelles élections locales dans un délai de 18 mois Après une «période intérimaire» au cours de laquelle l’Etat s’engage à reformer les textes législatifs du pays pour permettre l’application de l’accord, l’annexe 1 du texte prévoit l’organisation de nouvelles élections pour renouveller les assemblées locales, les élus des communes et des cercles. - La reconnaissance du mot Azawad L’utilisation officielle du mot «Azawad» était l’une des premières revendications des mouvements armés. Les membres de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) qui regroupe le MNLA, le MAA, le HCUA et la CPA, indiquait dans sa dernière proposition de texte d’accord que l’Azawad était «une entité géographique et politique spécifique, ayant sa personnalité propre et nécessitant une gouvernance construite sur les fondements de son histoire, de ses réalités sociales, économiques et culturelles». Le gouvernement de Bamako a jusqu’à présent refusé l’utilisation du mot. La médiation avait trouvé une formule : «Les régions du Nord, appelées par certains Azawad». Si ce texte ne reconnaît pas de sens politique au mot, il en sanctuarise néanmoins l’utilisation- Une autonomisation des régions Après avoir abandonné la revendication indépendantiste lors de la signature des accords de Ouagadougou en 2013, les mouvements armés de la Coordination souhaitaient une organisation fédérale. Les autorités maliennes s’y sont opposés pendant des mois. La médiation a finalement fait le choix d’une structure basée sur la décentralisation, tout en donnant la possibilité aux autorités locales élues au suffrage direct de prendre leurs propres décisions concernant l’aménagement, les services sociaux, les budgets, le développement ou la sécurité. Ces décisions seront contrôlées «a posteriori» par l’Etat, ce qui semble satisfaire les représentants des mouvements armés. En parallèle, le texte d’accord prévoit la création d’une deuxième chambre au Parlement, qui permette une meilleure représentation des populations du Nord dans les institutions. - Une Zone de développement prioritaire La précédente version du texte d’accord évoquait un «retard considérable de développement» des régions de Kidal, Gao et Tombouctou. La médiation demande désormais la mise en place des dispositifs de soutien «de façon prioritaire» aux régions du Nord. - Des mesures concrètes et urgentes pour le développement L’annexe 3 de l’accord détaille une série de mesures à réaliser à «court terme», comme l’organisation de la rentrée scolaire, la réalisation de forages hydrauliques à Kidal et Gao, ou encore la distribution d’intrants agricoles et l’organisation de campagnes de vaccination du bétail. - La réflexion sur la réconciliation nationale repoussée Le texte ne tranche pas sur les responsabilités de la crise, mais demande aux acteurs des négociations de mettre en place un «débat national» qui permettra la rédaction d’une «Charte pour la paix, l’unité et la réconciliation».
Dans la nuit de mercredi à jeudi, la médiation internationale conduite par Ramtane Lamamra a remis aux mouvements armés du Nord et au gouvernement de Mali : Ce que dit l’accord de paixBamako un texte final d’accord pour la paix et la réconciliation au Mali. Si des amendements peuvent encore être faits, c’est l’aboutissement de sept mois de négociations. - Un partage des richesses La proposition d’accord de la Coordination incluait la compétence des régions du Nord sur l’exploitation des ressources naturelles et minières. La médiation laisse finalement l’Etat redistribuer un pourcentage des ressources issues de l’exploitation minière, repoussant les discussions sur les critères d’évaluation de cette redistribution des richesses, mais elle estime que 30% des recettes budgétaires de l’Etat doivent être attribuées aux régions du Nord. - La création d’une police régionale Des patrouilles mixtes incluant toutes les parties négociant à Alger devront être opérationnelles dans un délai de 2 mois. La réintégration des combattants et le redéploiement de l’armée devraient débuter dans ce même délai. Le texte répète que les forces de sécurité doivent inclure des membres de toutes les parties signataires. Un corps de police relevant de la compétence des régions sera créé dans un délai d’un an. - De nouvelles élections locales dans un délai de 18 mois Après une «période intérimaire» au cours de laquelle l’Etat s’engage à reformer les textes législatifs du pays pour permettre l’application de l’accord, l’annexe 1 du texte prévoit l’organisation de nouvelles élections pour renouveller les assemblées locales, les élus des communes et des cercles. - La reconnaissance du mot Azawad L’utilisation officielle du mot «Azawad» était l’une des premières revendications des mouvements armés. Les membres de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) qui regroupe le MNLA, le MAA, le HCUA et la CPA, indiquait dans sa dernière proposition de texte d’accord que l’Azawad était «une entité géographique et politique spécifique, ayant sa personnalité propre et nécessitant une gouvernance construite sur les fondements de son histoire, de ses réalités sociales, économiques et culturelles». Le gouvernement de Bamako a jusqu’à présent refusé l’utilisation du mot. La médiation avait trouvé une formule : «Les régions du Nord, appelées par certains Azawad». Si ce texte ne reconnaît pas de sens politique au mot, il en sanctuarise néanmoins l’utilisation- Une autonomisation des régions Après avoir abandonné la revendication indépendantiste lors de la signature des accords de Ouagadougou en 2013, les mouvements armés de la Coordination souhaitaient une organisation fédérale. Les autorités maliennes s’y sont opposés pendant des mois. La médiation a finalement fait le choix d’une structure basée sur la décentralisation, tout en donnant la possibilité aux autorités locales élues au suffrage direct de prendre leurs propres décisions concernant l’aménagement, les services sociaux, les budgets, le développement ou la sécurité. Ces décisions seront contrôlées «a posteriori» par l’Etat, ce qui semble satisfaire les représentants des mouvements armés. En parallèle, le texte d’accord prévoit la création d’une deuxième chambre au Parlement, qui permette une meilleure représentation des populations du Nord dans les institutions. - Une Zone de développement prioritaire La précédente version du texte d’accord évoquait un «retard considérable de développement» des régions de Kidal, Gao et Tombouctou. La médiation demande désormais la mise en place des dispositifs de soutien «de façon prioritaire» aux régions du Nord. - Des mesures concrètes et urgentes pour le développement L’annexe 3 de l’accord détaille une série de mesures à réaliser à «court terme», comme l’organisation de la rentrée scolaire, la réalisation de forages hydrauliques à Kidal et Gao, ou encore la distribution d’intrants agricoles et l’organisation de campagnes de vaccination du bétail. - La réflexion sur la réconciliation nationale repoussée Le texte ne tranche pas sur les responsabilités de la crise, mais demande aux acteurs des négociations de mettre en place un «débat national» qui permettra la rédaction d’une «Charte pour la paix, l’unité et la réconciliation».
